Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27 août 2026
1. Identification du vendeur
Le site Cœur de Tomara, accessible à l’adresse coeurdetomara.fr, est exploité par :
Cœur de Tomara
Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
Nom et prénom : Voisin Clara
Adresse : 901 route de Saint-Ambroix, 30580 Lussan, France
SIRET : 10848491600011
E-mail : Coeurdetomara@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Le Vendeur propose à la vente des objets décoratifs artisanaux, notamment des ex-voto, conçus et fabriqués par ses soins en résine polyuréthane.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes de produits réalisées sur le site internet Cœur de Tomara.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et sont également mises à la disposition de l’acheteur avant la validation de sa commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des objets décoratifs artisanaux conçus et fabriqués par le Vendeur.
Chaque pièce étant réalisée artisanalement, de légères variations de couleur, de finition, de texture, de forme ou d’aspect peuvent être présentes d’une pièce à l’autre. Ces particularités résultent du caractère artisanal des créations et ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas la conformité du produit.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences peuvent notamment apparaître en fonction des conditions d’éclairage, de la photographie ou des paramètres d’affichage de l’écran de l’acheteur.
Les caractéristiques essentielles, dimensions et éventuelles particularités de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Le Vendeur s’efforce de présenter des informations et photographies aussi fidèles que possible aux produits proposés.
4. Créations originales et propriété intellectuelle
Les modèles, créations, photographies, textes, illustrations, logos et éléments graphiques utilisés sur le site Cœur de Tomara sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Sauf autorisation préalable et écrite du Vendeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou utilisation commerciale des créations, photographies, textes ou autres contenus du site est interdite.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le modèle ou la création elle-même.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le Vendeur bénéficie du régime fiscal de la micro-entreprise et, lorsque les conditions légales sont réunies, relève du régime de franchise en base de TVA.
Lorsque la TVA n’est pas applicable, la mention suivante est utilisée :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »
Les frais de livraison applicables sont indiqués au cours du processus de commande et avant la validation définitive de celle-ci.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
6. Commande
L’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, l’acheteur peut vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total de la commande, et corriger toute éventuelle erreur.
L’acheteur valide ensuite sa commande et procède au paiement selon les modalités proposées sur le site.
La validation de la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
La commande est considérée comme définitivement enregistrée après validation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires.
Un récapitulatif de la commande est adressé à l’acheteur par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler exceptionnellement une commande notamment en cas d’indisponibilité exceptionnelle du produit, d’erreur manifeste concernant le prix, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
En cas d’annulation d’une commande ayant déjà été payée, les sommes correspondantes seront remboursées à l’acheteur.
7. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire sur le site.
La commande est préparée et expédiée après confirmation du paiement.
Le Vendeur ne demande jamais à l’acheteur de communiquer ses informations bancaires complètes par e-mail, téléphone ou message privé.
8. Disponibilité et fabrication
Les produits disponibles immédiatement sont expédiés dans le délai indiqué sur leur fiche produit.
Lorsqu’un produit est fabriqué sur commande, le délai de fabrication estimatif est de 7 jours.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, le Vendeur en informe l’acheteur dans les meilleurs délais et lui propose, lorsque cela est applicable, les solutions prévues par la réglementation.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les modalités, zones de livraison, transporteurs disponibles et frais de livraison sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont ceux applicables au mode de livraison choisi, auxquels peut s’ajouter le délai de préparation ou de fabrication du produit lorsque celui-ci est fabriqué sur commande.
Le Vendeur s’engage à livrer le produit dans le délai indiqué lors de la commande ou, à défaut d’indication ou d’accord sur une date, au plus tard dans les délais prévus par la réglementation applicable.
En cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Les produits sont emballés avec soin afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
En cas de colis présentant une détérioration visible à la livraison, l’acheteur est invité, dans la mesure du possible, à conserver les éléments d’emballage et à contacter rapidement le Vendeur afin de permettre le traitement de la situation.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, en principe, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai légal, au moyen d’une déclaration claire et non équivoque.
Après avoir informé le Vendeur de sa décision de se rétracter, l’acheteur doit retourner le produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf lorsque le Vendeur accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation applicable en dispose autrement.
Le Vendeur rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre moyen.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que l’acheteur fournisse une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu’un produit est réalisé spécifiquement selon les demandes ou caractéristiques particulières de l’acheteur, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par la loi.
Lorsqu’une telle exception s’applique, cette information est communiquée à l’acheteur avant la validation de sa commande.
11. Retour et état du produit
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur doit manipuler et retourner le produit avec soin.
La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément aux dispositions légales applicables.
Le produit doit, dans la mesure du possible, être retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection suffisante pendant le transport.
12. Garanties légales
Les produits vendus par le Vendeur bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie permet notamment au consommateur d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi.
Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande relative à une garantie légale, l’acheteur peut contacter le Vendeur :
E-mail : Coeurdetomara@gmail.com
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
13. Utilisation des produits
Les produits vendus par Cœur de Tomara sont des objets décoratifs.
Sauf indication contraire expresse sur la fiche du produit, ils ne sont pas destinés à un usage alimentaire, médical, jouet ou à toute autre utilisation différente de leur destination décorative.
L’acheteur doit utiliser et installer le produit conformément à sa destination et aux éventuelles instructions ou précautions fournies avec celui-ci.
14. Données personnelles
Dans le cadre des commandes effectuées sur le site, le Vendeur est susceptible de traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, à la facturation, au service après-vente et au respect de ses obligations légales.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, leurs destinataires ainsi que les droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
L’acheteur dispose notamment des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
15. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une commande lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination, aux éventuelles instructions fournies ou aux précautions d’utilisation communiquées.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme du produit par l’acheteur.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
16. Réclamations et règlement amiable des litiges
Pour toute réclamation, l’acheteur est invité à contacter en priorité le Vendeur à l’adresse suivante :
Le Vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
18. Acceptation des CGV
Avant la validation de sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
L’acceptation des CGV est effectuée au moyen de la case prévue à cet effet lors du processus de commande.
Cette acceptation ne prive pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
Cœur de Tomara
Voisin Clara — Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
SIRET : 10848491600011
E-mail : Coeurdetomara@gmail.com